Clôture de Piscines résidentielles :
Vous possédez une piscine résidentielle ou envisagez d’en installer une? Saviez-vous qu’il existe une réglementation stricte concernant les clôtures et dispositifs de sécurité pour les piscines au Québec? En tant que courtiers immobiliers, nous recevons fréquemment des questions sur ce sujet, notamment lors d’achats ou ventes de propriétés avec piscine.
⚖️ Une réglementation pour sauver des vies
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise à prévenir les noyades accidentelles, en particulier chez les jeunes enfants. Il s’applique à toutes les piscines creusées, semi-creusées et hors terre, incluant les spas de grande capacité.
📌 Clôtures : ce qu’il faut retenir
- La piscine doit être entièrement clôturée avec un dispositif d’accès sécuritaire (comme un loquet à ressort à l’épreuve des enfants).
- La clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre.
- Tout mobilier ou structure pouvant faciliter l’escalade doit être éloigné.
- Toutes les piscines (même installées avant 2010) doivent être conformes d’ici 30 septembre2025.
📎 Document de référence officiel
Le gouvernement du Québec a publié un guide détaillé pour les inspecteurs municipaux, qui peut aussi vous être utile :
▶️ Lire le guide officiel (PDF)
🏡 Lors de la vente ou l’achat d’une maison avec piscine
La conformité de la piscine est un élément à valider, au même titre que le certificat de localisation. Une piscine non conforme pourrait retarder ou compromettre une transaction immobilière.
🔍 Notre recommandation
Faites inspecter votre installation ou vérifiez la conformité avec votre municipalité. Si vous avez un doute, nous pouvons vous guider vers les bons experts.
Besoin d’assistance pour vendre ou acheter une maison avec piscine?
L’Équipe Brisebois & Fortin est là pour vous conseiller. Notre connaissance des règlements municipaux et notre accompagnement professionnel vous assurent une transaction en toute sécurité.